J.O. 25 du 30 janvier 2003
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Arrêté du 21 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320035A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 janvier 2003 :
M. Fillaud (Yann-Eric) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Rivere et Jean-François Dandel, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Cazères-sur-Garonne (Haute-Garonne) ;
Le retrait de M. Dandel (Jean-François, Jacques), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Rivere et Jean-François Dandel, huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Rivere et Jean-François Dandel, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Gérard Rivere, Yann-Eric Fillaud, huissiers de justice associés ».